Legendre (F.) et Thibault (F.). – L’imposition des concubins en France : gains potentiels et gains effectifs au mariage. In : Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale, éd. par Batifoulier (Ph.), Ghirardello (A.), Larquier de (G.) et Remillon (D.), XXVIIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 2, p. 43-57. – Paris, 2007.
Résumé
Les concubins, en France, ne bénéficient pas du quotient conjugal pour l’impôt sur le revenu. L’étude de la législation met en évidence des configurations de « prime au mariage » ; d’autres, plus rares, de pénalité. Par micro-simulation, nous montrons que les gains effectifs sont modiques parce que les facteurs qui entraînent des gains élevés ne sont pas particulièrement prévalents chez les concubins.
