Logo Association d'économie sociale
   Association d’Économie Sociale     Logo Fondation Crédit coopératif
Accueil > Les journées > XXVIIes journées à Nanterre sur le thème « Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale ».

Legendre (F.) et Thibault (F.). – L’imposition des concubins en France : gains potentiels et gains effectifs au mariage. In : Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale, éd. par Batifoulier (Ph.), Ghirardello (A.), Larquier de (G.) et Remillon (D.), XXVIIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 2, p. 43-57. – Paris, 2007.

Résumé

Les concubins, en France, ne bénéficient pas du quotient conjugal pour l’impôt sur le revenu. L’étude de la législation met en évidence des configurations de « prime au mariage » ; d’autres, plus rares, de pénalité. Par micro-simulation, nous montrons que les gains effectifs sont modiques parce que les facteurs qui entraînent des gains élevés ne sont pas particulièrement prévalents chez les concubins.

Obtenir les références de l'article au format ou .

...