Legendre F. and F. Thibault – L’imposition des concubins en France : gains potentiels et gains effectifs au mariage. In: Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale, ed. by Batifoulier Ph., A. Ghirardello, G. Larquier de, and D. Remillon, XXVIIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan, vol. 2, Paris, 2007, p. 43-57.
Résumé
Les concubins, en France, ne bénéficient pas du quotient conjugal pour l’impôt sur le revenu. L’étude de la législation met en évidence des configurations de « prime au mariage » ; d’autres, plus rares, de pénalité. Par micro-simulation, nous montrons que les gains effectifs sont modiques parce que les facteurs qui entraînent des gains élevés ne sont pas particulièrement prévalents chez les concubins.
