Monnier (J-M.). – Formes de l’équité et modes de taxation des revenus en France. In : Efficacité versus équité en économie sociale, éd. par Alcouffe (A.), Fourcade (B.), Plassard (J-M.) et Tahar (G.), XXes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan (coll. Logiques économiques), tome 1, p. 225-236. – Paris, 2000.
Résumé
La présente contribution vise à expliciter les principes fondant le système de prélèvements sur le revenu des ménages à partir d’une étude de la notion de facultés contributives, entendue au sens marginaliste du terme. L’impôt sur le revenu et la CSG paraissent alors, dans leur organisation actuelle, inadéquats au regard de cette notion et confèrent au système de prélèvements un profil peu progressif. Deux pistes de réformes apparaissent alors, la fusion des prélèvements ou leur transformation par modification du mode de calcul des parts de quotient familial pour l’impôt sur le revenu et l’introduction d’un abattement à la base pour la CSG.
