Logo Association d'économie sociale
   The French “Association d’Économie Sociale”
Home > The Annual Conferences > XXth conference held at Toulouse on the topic of “Efficacité versus équité en économie sociale”.

Monnier J-M. – Formes de l’équité et modes de taxation des revenus en France. In: Efficacité versus équité en économie sociale, ed. by Alcouffe A., B. Fourcade, J-M. Plassard, and G. Tahar, XXth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan (coll. Logiques économiques), vol. 1, Paris, 2000, p. 225-236.

Résumé

La présente contribution vise à expliciter les principes fondant le système de prélèvements sur le revenu des ménages à partir d’une étude de la notion de facultés contributives, entendue au sens marginaliste du terme. L’impôt sur le revenu et la CSG paraissent alors, dans leur organisation actuelle, inadéquats au regard de cette notion et confèrent au système de prélèvements un profil peu progressif. Deux pistes de réformes apparaissent alors, la fusion des prélèvements ou leur transformation par modification du mode de calcul des parts de quotient familial pour l’impôt sur le revenu et l’introduction d’un abattement à la base pour la CSG.

Export citation for this article using format or format.

...