Duchesne (V.). – Agences Régionales de Santé : aboutissement d'une étatisation progressive du système de santé par le territoire et le contrat. In : Politiques sociales en mutation : quelles opportunités et quels risques pour l'État social ?, éd. par Fretel (A.), Bory (A.), Célérier (S.) et Jany-Catrice (F.), XXXVIes journées de l’Association d’Économie Sociale, Presses universitaires de Louvain, p. 197-214. – Louvain-la-Neuve, Belgique, 2016.
Résumé
À travers l'étude de l'évolution du système sanitaire français depuis les années 1960 nous montrons que la montée en puissance progressive du territoire régional comme échelon de référence, sous l'effet d'une intervention grandissante de l'État, aboutit aujourd'hui à une contractualisation généralisée de l'action publique en santé centrée autour des ARS. Contrairement à ce qu'affirment ses promoteurs, la contractualisation est loin d'être l'aboutissement de la décentralisation du système sanitaire ou la garantie de l'autonomie de ses acteurs, le contrat comme mode de coordination se révélant être en réalité l'instrument d'une nouvelle étatisation ouvrant la voie à la marchandisation de la santé.
Abstract
Through the study of the evolution of the French health system since the 1960s, we show that the gradual rise of the regional territory as a reference level, reflecting a growing state intervention, ends today to a widespread contractualization of public health action centered on the ARS. Contrary to what its promoters, contractualization is far from being the result of the decentralization of the health system or the guarantee of the independence of its players. The contract as a coordination mode is revealing in fact be the instrument of a new nationalization paving the way for the commodification of health.
