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Accueil > Les journées > XXXVes journées à Bobigny sur le thème « Économie sociale : crises et renouveaux ».

Jeandidier (B.), Bourreau-Dubois (C.) et Mansuy (J.). – Décisions en matière d'hébergement lors d'un divorce et genre des magistrats. In : Économie sociale : crises et renouveaux, éd. par Abecassis (Ph.) et Coutinet (N.), XXXVes journées de l’Association d’Économie Sociale, Presses universitaires de Louvain, p. 485-502. – Louvain-la-Neuve, Belgique, 2015.

Résumé

Cet article s'intéresse à l'effet du genre du juge sur les décisions de justice prises en matière d'hébergement des enfants (résidence classique, résidence réduite, garde alternée). S'appuyant sur l'exploitation de décisions de divorce impliquant un désaccord entre les parents sur l'hébergement des enfants, l'article montre que la critique selon laquelle les juges femmes confieraient plus souvent que les juges hommes la garde de l'enfant à la mère ou seraient plus enclines à satisfaire les demandes émanant des mères n'est pas clairement fondée. En revanche, l'article montre que le genre de l'appelant a un impact. En effet, les juges, hommes comme femmes, semblent ne pas prendre des décisions identiques selon que l'appelant est le père ou la mère : la probabilité que la mère obtienne la garde de l'enfant, ou bénéficie d'une décision lui étant favorable, est plus faible si c'est elle qui fait appel.

Abstract

This study is on the impact of the gender of the judges on judicial decisions regarding custodial issues. It is based on the exploitation of French divorce decisions in which parents disagree about child custody. We find no clear evidence of the influence of gender on judging: female judges are not more likely than their male colleagues to give custody to mothers or to support mothers' claims. On the other hand, we find some evidence that the gender of the appellant matters. The judges, both Les auteurs remercient Nathalie De Jong (CERCRID) pour son aide dans l'encadrement de la saisie des données et son implication dans la vérification de cohérence des données saisies. 1486 women and men, seem not to take the same decisions depending on whether the appellant is the mother or the father: the probability that the mother gets the custody of the child or benefits from a favourable decision is lower whether she appeals.

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