Emond (C.). – Les déterminants de l’action sociale facultative au sein des intercommunalités. In : Les nouvelles frontières de l'économie sociale et solidaire, éd. par Defalvard (H.), L’Horty (Y.), Legendre (F.) et Narcy (M.), XXXIIIes journées de l’Association d’Économie Sociale, Presses universitaires de Louvain, p. 435-453. – Louvain-la-Neuve, Belgique, 2013.
Résumé
Au 1er juin 2013, la quasi-totalité des communes françaises seront obligatoirement regroupées au sein d’intercommunalités. L’objectif de l’intercommunalité à la française est de rationaliser le territoire et d’empêcher l’émiettement communal. Elle permet en outre de mutualiser des compétences obligatoires et facultatives parmi lesquelles des compétences d’action sociale facultative. Nous nous interrogeons sur l’intérêt de transférer ce type de compétences au niveau intercommunal. Nous confirmons que ce type de choix s’inscrit dans la réflexion existante sur les interactions stratégiques et montrons que la mobilité des individus joue bien un rôle dans cette décision.
Abstract
Almost all French municipalities will have to be gathered within intermunicipalities on the 1st of June 2013. The aim of this administrative trend is to rationalize the territory and limit the municipal fragmentation. In addition, it allows the sharing and pooling of some compulsory and facultative competencies. Facultative social aid is one of those. In this paper, the question is to understand what interest intermunicipalities have in adopting this competency at the upper level. We confirm that this kind of decision-making fits well within literature on strategic interactions and that households’ mobility plays a significant role in that choice.
