Gianfaldoni (P.) et Petit (F.). – La contractualisation de l’accompagnement dans l’insertion par l’activité économique. In : Crise, inégalités et pauvretés, éd. par Kerleau (M.), Laguérodie (S.) et Outin (J-L.), XXXIes journées de l’Association d’Économie Sociale, Presses universitaires de Louvain, p. 191-203. – Louvain-la-Neuve, Belgique, 2011.
Résumé
Cet article s’inscrit dans le cadre d’une recherche croisant deux disciplines, le droit et l’économie. Le constat d’une contractualisation généralisée de l’accompagnement dans l’insertion par l’activité économique (IAE) nous a conduits à examiner la conception et le déroulement du dispositif institutionnel dans ce secteur. L’analyse porte ainsi sur le cadre juridique de l’accompagnement, ses modes de structuration et son effectivité. Il s’agit d’identifier les raisons de l’incomplétude des normes juridiques, étatiques ou administratives, en étudiant leur caractère relationnel. De plus, nous voulons montrer que les différences significatives de finalités entre acteurs de l’insertion, ainsi que la confrontation de logiques productives, sociales et managériales, nécessitent la constitution de règles non contractuelles.
Abstract
This article lies within the framework of a research crossing two disciplines, law and economy. The report acknowledgement of a generalized formalization by contract of the accompaniment in insertion by the economic activity (IAE) has led us to examine the design and the development of the institutional device in this sector. So, the analysis deals with the legal framework of accompaniment, its modes of structuring and its effectiveness It consists in identifying the reasons of the non- fulfilment of the legal, official or administrative standards, by studying their relational character. Moreover, we want to show that the significant differences concerning the finalities between actors of insertion as well as the confrontation of productive, social and managerial logics, require the constitution of non-contractual rules.
