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Accueil > Les journées > XXVIIIes journées à Reims sur le thème « Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ? ».

Henaff (G.). – Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? In : Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ?, éd. par Domin (J-P.), Maric (M.), Delabruyère (S.) et Hédoin (C.), XXVIIIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 1, p. 291-303. – Paris, 2008.

Résumé

L’octroi de délai de grâce au débiteur en difficulté par le juge, le rééchelonnement de la dette ou la réduction des intérêts sont autant d’atteintes au respect de la parole donnée et à la force obligatoire des conventions. L’institution de la procédure de rétablissement personnel et l’effacement de la dette qu’elle autorise est semble-t-il venu consacrer un véritable droit du débiteur de ne pas payer ses dettes. Pourtant, à l’examen du droit positif, le droit de ne pas payer ses dettes relève sans doute davantage du mythe que de la réalité.

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