Harnay (S.). – Les class actions, un outil juridique au service d’un accès au(x) droit(s) élargi ? In : Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ?, éd. par Domin (J-P.), Maric (M.), Delabruyère (S.) et Hédoin (C.), XXVIIIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 1, p. 281-290. – Paris, 2008.
Résumé
L’accès au système judiciaire est nécessaire pour faire valoir les droits et éviter que ces derniers ne demeurent purement formels. On montre ici que les procédures de recours collectifs (du type de la class action américaine) contribuent à élargir l’accès des individus et des groupes au système judiciaire dès lors qu’elles prévoient explicitement des mesures incitatives dissuadant les comportements opportunistes individuels.
