Arnal (J.) et Galavielle (J-P.). – L’éthique économique entre droit et régulation sociale. In : Économie sociale et droit, éd. par Bourreau-Dubois (C.) et Jeandidier (B.), XXVIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 1, p. 115-130. – Paris, 2006.
Résumé
L’abandon de l’État-providence au profit de la dynamique de l’offre a entraîné des évolutions radicales en matière de réglementation. Parallèlement aux transformations juridiques officielles et au recul des compétences de la puissance publique s’est développée la « Soft Law ». De quelle légitimité les organisations privées disposent-elles pour prétendre réguler la société ?
