Arnal J. and J-P. Galavielle – L’éthique économique entre droit et régulation sociale. In: Économie sociale et droit, ed. by Bourreau-Dubois C. and B. Jeandidier, XXVIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan, vol. 1, Paris, 2006, p. 115-130.
Résumé
L’abandon de l’État-providence au profit de la dynamique de l’offre a entraîné des évolutions radicales en matière de réglementation. Parallèlement aux transformations juridiques officielles et au recul des compétences de la puissance publique s’est développée la « Soft Law ». De quelle légitimité les organisations privées disposent-elles pour prétendre réguler la société ?
