Clavel (S.) et Heas (F.). – Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ? In : Économie sociale et droit, éd. par Bourreau-Dubois (C.) et Jeandidier (B.), XXVIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 2, p. 259-273. – Paris, 2006.
Résumé
Pour garantir un « Modèle social européen » auquel les citoyens de l’Union ne veulent pas renoncer, sans sacrifier les impératifs économiques de compétitivité, l’Union européenne doit repenser la production normative en matière sociale, afin de garantir un juste équilibre entre les attentes souvent contradictoires des acteurs économiques et sociaux à l’égard de la norme sociale.
