Barrère (C.). – Logique judiciaire et logique de l’efficience. In : Efficacité versus équité en économie sociale, éd. par Alcouffe (A.), Fourcade (B.), Plassard (J-M.) et Tahar (G.), XXes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan (coll. Logiques économiques), tome 1, p. 103-114. – Paris, 2000.
Résumé
L’institution judiciaire prend un rôle central aujourd’hui. L’analyse économique du droit propose généralement que la décision judiciaire se fonde sur la logique de l’efficience économique. Le texte étudie les limites de cette proposition et avance une autre approche du judiciaire à partir de l’idée de dualisme judiciaire. L’institution judiciaire prend un rôle central dans nos sociétés aujourd’hui, à la fois comme institution de garantie du droit (« l’enforcement »), d’interprétation et de mise en œuvre concrète du droit, et enfin d’édiction des normes. Pour en rendre compte l’on est tenté de faire appel à l’analyse économique du droit, discipline en plein essor et qui s’efforce d’éclairer la dimension économique des problèmes juridiques et judiciaires. La plupart de ses promoteurs proposent d’interpréter ces problèmes comme des problèmes de droits sur des biens ou d’obligations, donc comme problèmes d’allocation de ressources rares susceptibles d’obéir à des critères d’efficience.
