Hoang-Ngoc (L.). – La politique de l’emploi face au dilemme de la « nouvelle économie » : à la recherche d’une réforme équitable du financement de la protection sociale. In : Efficacité versus équité en économie sociale, éd. par Alcouffe (A.), Fourcade (B.), Plassard (J-M.) et Tahar (G.), XXes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan (coll. Logiques économiques), tome 1, p. 185-198. – Paris, 2000.
Résumé
La nouvelle économie est caractérisée par la diffusion d’une forme organisationnelle particulière, la gouvernance d’entreprise, où prédomine le critère de valorisation des fonds propres. La généralisation de cette convention est source d’inéquité. C’est dans ce contexte que les politiques de l’emploi ont, en France, tenté de poursuivre l’objectif d’équité par une modification progressive du mode de financement de la protection sociale, ce dernier étant réputé pénalisant pour l’emploi, et en particulier pour l’emploi « non-qualifié ». Les exonérations de « cotisations patronales » sur les bas salaires en sont le principal instrument. Elles sont en partie financées par un basculement de l’assiette de la protection sociale vers la CSG. Plus récemment, certains rapports ont exploré la référence à la part des profits dans la valeur ajoutée ou encore à la valeur ajoutée, comme critère de modulation ou des cotisations sociales ou de financement de la protection sociale. Cet article en évalue la portée, à l’aune des critères d’efficacité et d’équité.
