Abecassis (Ph.), Batifoulier (Ph.) et Biencourt (O.). – Le rôle des conventions dans les politiques publiques. In : Les avancées théoriques en économie sociale et leurs applications, éd. par Eicher (J-C.) et Gadreau (M.), XVIIes journées de l’Association d’Économie Sociale, Institut de Recherche sur l'Économie de l'Éducation, tome 1, p. 115-134. – Dijon, 1997.
Résumé
Les politiques publiques se présentent de plus en plus sous forme de négociation entre État d’une part et partenaires sociaux (au sens large) d’autre part. Ces politiques portent indifféremment les noms de contrat ou de convention car le droit ne fait de différences entre les deux termes. Cet article propose d’explorer la piste de recherche révélée par cette ambiguïté linguistique et de s’interroger d’une part sur l’aspect conventionnel de telles politiques et d’autre part sur leur légitimité
