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Home > The Annual Conferences > XLth conference held at Toulouse on the topic of “Penser les limites ? Comment le champ de l’économie sociale interroge les limites des activités économiques”.

Bruna M. – Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise : un coût pour les salariés ? In: Penser les limites ? Comment le champ de l’économie sociale interroge les limites des activités économiques, ed. by Bruyère M., J-P. Domin, and B. Lamotte, XLth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 2021, p. 131-145.

Résumé

Les exigences législatives successives depuis les années 1980 ont conduit les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) à se repositionner sur le marché de l’assurance santé privée par des stratégies offensives. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) suite à des négociations dont l’une d’entre elles visait à généraliser la complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des salariés du privé à partir du 1 janvier 2016. Au regard de cette nouvelle législation, l’article cherche à éclairer les enjeux de cet accord comme étant une stratégie payante pour les OCAM dont les coûts engendrés seraient à la charge des salariés.

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