Glémain P. – Le Crédit Municipal, une banque « solidaire » de l’Économie sociale et solidaire ? In: Économie sociale et économie politique : regards croisés sur l’histoire et sur les enjeux contemporains, ed. by Brunet C., T. Darcillon, and G. Rieucau, XXXVIIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 2017, p. 303-317.
Résumé
Héritier direct du Mont de Piété italien, le Crédit Municipal naît à Nantes en 1813. Animé dès cette époque d’une mission sociale, sa vocation est claire : aider les personnes en difficulté financière au niveau local. En 1955, le Crédit Municipal devient Établissement Public d’Aide Sociale, doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière. Établissement de crédit depuis 1984, le Crédit Municipal semble présenter les caractères d’une organisation (entreprise, institution) de l’Economie Sociale et Solidaire sans en avoir le statut juridique de coopérative, comme les autres banques de ce secteur. Pouvons-nous dès lors le considérer comme un établissement bancaire de l’ESS de par son histoire, et eu égard à la Loi ESS de 2014 qui ouvre le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale ?
Abstract
Direct heir of the Italian Mount of piety, the Credit Municipal was born in Nantes in 1813. By the time, its social mission was clear: helping people who were excluded from financial institutions, at the local (municipal) level. In 1955, the Credit Municipal became a public credit and social care organization, with a legal status and financial independence. After a 1984 reform, the “Credit Municipal” becomes a credit bank. Although it is not a cooperative bank, it shares social and solidarity economy (SSE) organizations features. We thus ask whether or not the “Credit municipal” can be considered as a SSE’s organization, taking into account its history, but also the SSE French Law of 2014, which has recognized a new legal status of “solidarity enterprise with social utility”?
