Semenowicz Ph. – Le facilitateur de clauses sociales, régulateur d'un marché de l'insertion. In: Économie sociale : crises et renouveaux, ed. by Abecassis Ph. and N. Coutinet, XXXVth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 2015, p. 417-432.
Résumé
Les clauses sociales reposent sur le principe d'utiliser la commande publique comme support pour favoriser l'insertion de publics en situation d'exclusion professionnelle. L'objet de la communication est d'analyser comment s'organise au sein de ce dispositif la participation des différentes structures de l'emploi et de l'insertion. L'enquête qualitative montre que la mise en oeuvre des clauses sociales engendre la création d'un marché de l'insertion dont il existe plusieurs constructions possibles. Nous dégageons alors trois types idéaux correspondant aux postures que peuvent adopter les « facilitateurs », qui sont les agents chargés de l'animation des clauses sociales sur les territoires : laisser faire le marché, organiser le marché et administrer le marché.
Abstract
Social clauses in public procurement foster access to employment for persons excluded from the labour market. Our paper analyses how work integration social enterprises take part in this system. Our case studies shows that implementation of social clauses creates a market for work integration which could take many forms. We draw three ideal types about practices used by social clauses enablers. First, enablers can let competition between work integration social enterprises have its way. Rather than laissez-faire, they also can organize the competition. At last, enablers can choose to avoid competition by deciding which work integration social enterprises will act.
