Signoretto C. – La recherche de l’accord du salarié dans la rupture pour motif économique. In: Crise, inégalités et pauvretés, ed. by Kerleau M., S. Laguérodie, and J-L. Outin, XXXIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 2011, p. 115-130.
Résumé
La multiplication des « plans de départs volontaires » mis en place par les entreprises françaises suite à la crise économique de 2008 conduit à nous interroger sur l’usage apparemment croissant de modalités de suppressions d’emplois auxquelles le salarié donnerait son accord. Est-ce là une voie nouvelle pour les ruptures du contrat de travail ? D’où est née cette recherche du consentement du salarié à la rupture ? Quelles en ont été les formes ? Cet article souhaite ainsi questionner l’origine de ces formes de ruptures (« départs volontaires », ruptures « d’un commun accord », etc.), dans lesquelles le salarié consent à son départ dans un contexte de suppressions d’emplois et qui reposent sur une cause économique, autrement dit dont l’origine est imputable à une décision de l’employeur de supprimer des emplois.
Abstract
The development of the "plans de départs volontaires" introduced by French firm following the 2008 economic crisis leads us to question about the obviously growing use of modalities of job destructions which includes employee agreement. Is this a new way to end the labor contract? Whence comes this search of employee agreement to separate? Which are these forms? The article seeks to interrogate the origin of these termination modalities in which the employee agrees to his departure in a job destructions context and which have an economic reason.
