Coates (A.) et Van Opstal (W.). – An Analysis of the Design of Legal Frameworks for Social Enterprises. In : Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires, éd. par Degrave (F.), Desmette (D.), Mangez (É.), Nyssens (M.) et Reman (P.), XXXes journées de l’Association d’Économie Sociale, Presses universitaires de Louvain, tome 2, p. 55-75. – Louvain-la-Neuve, Belgique, 2010.
Résumé
Plusieurs cadres légaux innovateurs pour les entreprises sociales ont été développés en Europe lors des deux dernières décennies. Les différences de succès de ces innovations suscitent pas mal de questions. Le design intrinsèque de ces cadres légaux est-il optimal pour les entreprises sociales ? En outre, ces cadres légaux sont-ils assez attrayants pour attirer des entreprises sociales nouvelles ainsi qu’existantes ? En dernier lieu, est-ce que ces nouveaux cadres légaux ont été complètement élaborés ? En cas de réponse négative, ces modifications empêcheront le développement des entreprises sociales au lieu de l’encourager. Ce dossier nous permet d’introduire un cadre analytique afin d’analyser la qualité du design des cadres légaux pour les entreprises sociales. Nous allons, par la suite, l’appliquer à certains pays européens ayant introduit un cadre innovateur où coexistent plusieurs cadres légaux pour les entreprises sociales.
Abstract
In the last two decades, several innovative legal frameworks for social enterprises were developed across Europe. The differential success of these innovations raises certain questions. Is the intrinsic design of these legal frameworks optimal for social enterprises? Secondly, is the attractive capacity of these legal frameworks high enough to attract both new and existing social enterprises? And lastly, have these new legal frameworks reached full maturity? If this is not the case, these changes may well impede rather than encourage the development of social enterprises. In this paper we introduce an analytical framework to analyse the quality of the design of legal frameworks for social enterprises. Next, we apply it to some European countries where an innovative framework was introduced and where multiple legal frameworks for social entrepreneurship coexist.
