Rodet (D.). – Les définitions de la notion d’utilité sociale. In : Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires, éd. par Degrave (F.), Desmette (D.), Mangez (É.), Nyssens (M.) et Reman (P.), XXXes journées de l’Association d’Économie Sociale, Presses universitaires de Louvain, tome 1, p. 579-593. – Louvain-la-Neuve, Belgique, 2010.
Résumé
Désignant à l’origine les apports des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour justifier un traitement fiscal particulier, l’utilité sociale ne fait toujours pas l’objet d’une définition univoque. L’institutionnalisation de cette notion est liée à des enjeux tels que la place attribuée à l’ESS aux côtés des secteurs lucratif et public ou encore son mode de régulation. Trois approches peuvent être dégagées : l’utilité sociale peut être envisagée comme la réponse aux besoins peu ou non satisfaits par le marché et l’État. Les structures de l’ESS semblent alors se substituer à celles de ces deux secteurs. L’utilité sociale peut également être définie comme spécificité de l’ESS, conférant à cette sphère d’activité un rôle à part entière. Enfin, lorsque l’accent est mis sur les conditions de production de l’utilité sociale, l’ESS est perçue comme fournissant une performance spécifique, fondée sur sa contribution au processus démocratique.
Abstract
First referring to the social economy organisations’ inputs, in order to legitimize tax incentives, social utility still doesn’t have a unanimous definition. The institutionalization of this notion is related to stakes such as the part assigned to social economy next to the public and the private sectors or its regulation. Three approaches can be highlighted: social utility can be considered as an answer to needs that aren’t satisfied by State or the market. Social economy structures thus seem to substitute themselves to those of the two other sectors. Social utility can also be defined as a social economy’s specificity, endowing this sphere with a fully-fledged part. Eventually, when the emphasis is put on the conditions of production of social utility, social economy is seen as providing a specific performance, based on its contribution to the democratic process.
