Perret F. – Du solidarisme aux logiciels libres : le contrat comme moyen d’articulation des droits sociaux, politiques et économiques. In: Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ?, ed. by Domin J-P., M. Maric, S. Delabruyère, and C. Hédoin, XXVIIIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan, vol. 1, Paris, 2008, p. 305-313.
Résumé
Le solidarisme se fonde sur une analyse contractuelle des relations sociales. En nous en inspirant pour définir un contrat d’économie sociale, distinct du contrat marchand et du contrat social, nous obtenons un outil d’analyse des articulations entre les droits sociaux, politiques et économiques. Nous le mobiliserons pour analyser l’hybridation, organisée par un contrat de licence spécifique, dans la production des logiciels libres.
