Kerleau M. – Enjeux et pratiques autour du modèle collectif obligatoire de protection sociale complémentaire : la consistance des droits acquis dans l’entreprise. In: Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ?, ed. by Domin J-P., M. Maric, S. Delabruyère, and C. Hédoin, XXVIIIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan, vol. 1, Paris, 2008, p. 167-179.
Résumé
Dans un contexte qui voit les couvertures sociales publiques refluer, la satisfaction des droits sociaux en matière de prévoyance-santé repose de façon croissante sur l’accès aux couvertures complémentaires fournies par les acteurs privés. Nous examinons ici le cadre de régulation de la protection sociale complémentaire collective pour interroger la consistance des droits acquis par les salariés.
