Berton F. and M. Mercat-Bruns – La norme juridique, entrave ou ressource pour l’action ? A partir de trois exemples dans le champ du droit du travail. In: Économie sociale et droit, ed. by Bourreau-Dubois C. and B. Jeandidier, XXVIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan, vol. 1, Paris, 2006, p. 81-97.
Résumé
À partir de l’analyse de textes législatifs, conventionnels et jurisprudentiels récents dans trois domaines du droit du travail, le licenciement pour motif économique, la formation professionnelle et la non discrimination, nous montrons le développement de deux logiques, l’une de prévention et l’autre de transparence, qui constituent un cadre de coordination des actions.
