Amar É. and S. Guérin – Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ? In: Économie sociale et droit, ed. by Bourreau-Dubois C. and B. Jeandidier, XXVIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan, vol. 2, Paris, 2006, p. 147-161.
Résumé
Cet article étudie les gains et pénalités financières au mariage dans le système français d’imposition du revenu, tout d’abord à partir des barèmes puis sur données de population réelle. Il permet ainsi d’évaluer l’ampleur des distorsions en 2004, entre la situation des couples mariés et de concubins, impliquées par le système de déclaration conjointe de la fiscalité française.
