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Accueil > Les journées > XXVIes journées à Nancy sur le thème « Économie sociale et droit ».

Fialaire (J.). – Les entreprises sociales et solidaires et le droit européen. In : Économie sociale et droit, éd. par Bourreau-Dubois (C.) et Jeandidier (B.), XXVIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 2, p. 39-51. – Paris, 2006.

Résumé

Les institutions communautaires cherchent à promouvoir une insertion appropriée des entreprises sociales et solidaires dans le marché unique européen, ce dont témoigne l’adoption récente du statut de la société coopérative européenne. Néanmoins, les entreprises sociales et solidaires appellent un traitement spécifique encore insuffisamment reconnu par le droit communautaire de la concurrence.

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