Bureau (M-C.) et Le Dantec (É.). – L’entreprise à but non lucratif : un objet fiscal non identifié ? In : Économie sociale et droit, éd. par Bourreau-Dubois (C.) et Jeandidier (B.), XXVIes journées de l’Association d’Économie Sociale, L'Harmattan, tome 2, p. 23-37. – Paris, 2006.
Résumé
Nous mettons en regard l’évolution de la doctrine fiscale avec l’expérience qu’en font les associations, en pointant des divergences d’interprétation des notions de désintéressement et de concurrence, afin d’ouvrir une réflexion plus large sur l’adaptation du droit à la réalité des entreprises à but non lucratif.
