Monnier J-M. – L’Europe et la recentralisation des finances locales et sociales françaises. In: Intégration européenne et économie sociale, ed. by Dervaux B., F. Calcoen, D. Grenier, J-P. Marissal, and J-C. Sailly, XXIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, L'Harmattan (coll. Logiques économiques), vol. 1, Paris, 2001, p. 323-338.
Résumé
Partant d’une rapide étude de la structure des recettes des collectivités locales et de la protection sociale faisant ressortir la croissance du poids relatif des Financements issus de l’État, la présente contribution traite de la « recentralisation » des finances locales et sociales. Deux types de mutations conjointes sont proposées pour expliquer ce processus. D’une part, la construction européenne a joué un rôle déterminant car non seulement ses formes font principalement appel aux exécutifs, mais en outre le traité de Maastricht puis le pacte de stabilité ont fait des gouvernements les responsables du respect des critères de convergence et ont induit de nouvelles pratiques budgétaires. D’autre part, des circonstances propres à la situation française avaient déjà conduit à l’engagement d’un processus de ce type et en ont ensuite favorisé l’accentuation : l’incapacité à réformer certains prélèvements et l’engagement d’une politique fiscale globale.
