Nirello L. – Le dialogue social dans l’ESS : le statut fait-il la différence ? In: Les nouvelles frontières de l'économie sociale et solidaire, ed. by Defalvard H., Y. L’Horty, F. Legendre, and M. Narcy, XXXIIIth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 2013, p. 247-265.
Résumé
Cet article analyse les pratiques de dialogue social dans l’économie sociale et solidaire (ESS). L’enjeu de la professionnalisation des salariés, les mutations économiques amènent les organisations à assumer leur fonction d’employeur et d’animateur du dialogue social. L’objectif de l’étude est d’interroger les éventuelles spécificités des rapports entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés dans l’ESS par rapport au secteur lucratif. En d’autres termes, l’idée même d’une frontière entre l’ESS et les autres secteurs de l’économie est-elle pertinente dans le champ du dialogue social ? Pour répondre à cette question, la réflexion se fait sur trois niveaux : le niveau interprofessionnel et la représentativité des fédérations d’employeurs du secteur lucratif ; le niveau de la branche professionnelle et l’étude des spécificités du domaine du social et du médico-social ; le niveau de la convention collective et l’analyse du conflit autour de la convention collective nationale 51. L’analyse s’appuie sur l’étude de textes législatifs et de littérature grise, ainsi que d’entretiens auprès des acteurs animant le dialogue social. L’étude démontre que la spécificité de l’ESS en matière de dialogue social est davantage une intention exprimée qu’une réalité avérée.
Abstract
This article deals with social dialogue practices in social economy. The professionalization process and the changes of their economic context lead the organizations of this sector to endorse their role of employers and instigator of social dialogue. The aim of this paper is to detect the existence of specificities in the relationships between trades unions and employers’ federations in social economy in comparison with the for-profit sector. In other words, is the idea of a border between social economy and the other sectors of the economy relevant with regard to social dialogue ? To answer this question, the study is conducted at three levels. The first one is the interbranch level and we tackle the problem of employers’ federation. The second level is the branch level and we more particularly focus on the social and medico-social branch. The third level concerns the labour collective agreement. In this respect, we analyze the conflict about the labour collective agreement of 1951. The investigation is based on the study of legal texts and “grey literature” ; as well as interviews made with actors dealing with social dialogue. The study shows that social economy specificities regarding social dialogue are more an expressed intention than a reality.
