André J-M. – Les conventions d’objectifs et de gestion État - Assurance-maladie en France. In: Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires, ed. by Degrave F., D. Desmette, É. Mangez, M. Nyssens, and P. Reman, XXXth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Presses universitaires de Louvain, vol. 1, Louvain-la-Neuve, Belgique, 2010, p. 53-69.
Résumé
Le développement de l’évaluation des politiques publiques participe au renforcement de l’« économie de la connaissance », qui soutient aujourd’hui fortement la dynamique de la croissance. En France, les conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion, signées entre l’État et la caisse nationale du régime général d’assurance-maladie, constituent des outils intéressants pour le déploiement de l’évaluation dans le champ de la sécurité sociale. L’analyse de l’installation de cette contractualisation et des résultats produits montre cependant que les informations qu’elle devrait apporter pour améliorer la gestion du risque et la productivité administrative ne sont pas véritablement à la hauteur des attentes. Une valorisation du dispositif pourrait passer par une consolidation du processus d’évaluation et le perfectionnement de son articulation avec les autres outils de pilotage des politiques.
Abstract
The development of the evaluation of the effect of state policies helps to reinforce the knowledge economy which is now the main growth driver. In France, the long- term target and management contracts between the government and the national health insurance fund can be used to deploy evaluation of the social security system. However, an analysis of this contractual approach and the results produced show that the information they should provide to improve risk management and administrative efficiency fall short of expectations. The approach would yield better results if the evaluation process were formalised and its relationship with other policy- making tools were improved.
