Docquier (N.). – L’attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique : un rapport de force entre médecins et État. In : 80 ans de la Sécu : que célèbre-t-on ?, éd. par Alles (L.), Batifoulier (Ph.), Da Silva (N.), Duchesne (V.) et Ghirardello (A.), XLVes journées de l’Association d’Économie Sociale, Éditions Campus Ouvert, p. 125-143. – Grenoble, 2026.

Résumé
Le processus d’attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique a été l’objet d’un conflit important entre les médecins et l’État au début des années 1960. Les médecins étaient alors libres de déterminer leurs honoraires, et le gouvernement souhaitait les insérer dans un système collectif qui limiterait cette liberté. Quatre versions différentes du cadre légal vont se succéder entre 1963 et 1965, au gré des négociations entre parties. Cette contribution propose une analyse détaillée des transformations de ce cadre juridique durant cette période afin d’exposer la manière dont la valorisation des actes médicaux s’est construite à travers un rapport de force entre les médecins et les autorités publiques.

Abstract
The process of assigning economic value to medical services in Belgium became the subject of a major conflict between physicians and the State in the early 1960s. At the time, physicians were free to set their own fees, while the government sought to incorporate them into a collective system that would restrict this freedom. Between 1963 and 1965, four different versions of the legal framework were successively introduced, reflecting ongoing negotiations between the parties involved. This contribution offers a detailed analysis of the transformations of this legal framework during this period in order to show how the valuation of medical services was shaped through a power struggle between physicians and public authorities.

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