Wasef E. – Les spécificités des exploitants agricoles en termes de protection sociale et de non-recours. In: Travail, protection sociale et inégalités : Approches critiques de l’action publique, ed. by Benallah S., J. Grosbellet, and C. Retsin, XLIVth conference of the “Association d'Économie Sociale”, Éditions Campus Ouvert, Grenoble, 2025, p. 125-144.
Résumé
Cet article analyse les spécificités du non-recours chez les exploitants agricoles par rapport à la population générale en France. Avec une attention institutionnelle relativement faible portée aux agriculteurs, la littérature existante reste majoritairement concentrée sur le non-recours aux aides sociales du système de sécurité sociale. Afin de répondre à cette problématique, l’article propose de recentrer l’analyse du non-recours sur un autre mécanisme de soutien majeur : la Politique agricole commune (Pac), qui joue un rôle essentiel dans la stabilisation des revenus et la durabilité environnementale du secteur agricole. Une analyse empirique montre l’existence de comportements de non-recours à la Pac, mais avec un niveau inférieur à celui observé pour les prestations sociales issues du système de sécurité sociale. Parmi les facteurs déterminants du comportement de non-recours figurent la taille de l’exploitation et le type d’activité agricole, montrant ainsi que le non-recours à la Pac est spécifique, lié principalement à des raisons sectorielles ou aux objectifs mêmes des politiques agricoles.
Abstract
This article analyzes the specificities of non-take-up among agricultural holders compared to the general population in France. Given the relatively limited institutional attention accorded to the agricultural population, the existing literature remains focused primarily on analyzing non-take-up within the social security system. To address this gap, the article aims to analyze the non-take-up of other major support mechanism, such as the Common Agricultural Policy (CAP), which plays an important role in both stabilizing agricultural income and promoting environmental sustainability. The empirical analysis shows that non-take-up of the CAP does exist, although at a lower rate compared to non-take-up of social security benefits. The main determining factors are the cultivated area and the type of agricultural specialization. This highlights the specific nature of CAP non-take-up, which is closely linked to sectoral factors and the policy objectives of agricultural programs.